La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été promulguée en 2018 et apporte de nombreuses modifications dans le secteur immobilier. Découvrez les points essentiels à retenir de cette loi pour mieux comprendre son impact sur l’immobilier.
Facilitation de la construction et de la rénovation des logements
La loi ELAN vise à faciliter la construction et la rénovation des logements en simplifiant les normes et les procédures administratives. Ainsi, les permis de construire sont délivrés plus rapidement et les projets immobiliers peuvent être réalisés en un temps record. De plus, la loi prévoit la création d’un permis d’expérimenter, permettant aux promoteurs immobiliers de tester des solutions innovantes dans leurs constructions.
Lutte contre les logements insalubres
La loi ELAN renforce également la lutte contre les logements insalubres et les marchands de sommeil. Les propriétaires ont désormais l’obligation de réaliser des travaux pour mettre leurs biens aux normes, sous peine de sanctions. En outre, la loi prévoit la création d’une Agence nationale de contrôle du logement social qui sera chargée de veiller au respect des obligations des bailleurs sociaux.
Promotion du logement social et intermédiaire
La loi prévoit également la mise en place de mesures visant à favoriser l’accès au logement social et intermédiaire. Ainsi, les organismes HLM sont encouragés à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux. Par ailleurs, les plafonds de ressources pour accéder aux logements sociaux ont été revus à la baisse, permettant ainsi à davantage de ménages d’en bénéficier.
Transformation du statut des copropriétés
La loi ELAN modifie également le statut des copropriétés afin de faciliter leur gestion et leur fonctionnement. Les copropriétaires peuvent ainsi voter en ligne lors des assemblées générales et le nombre de mandats par personne est limité. De plus, un fonds travaux obligatoire doit être mis en place pour anticiper les dépenses liées à la rénovation et à l’entretien des parties communes.
Aménagement numérique du territoire
Dans un contexte où le numérique prend une place de plus en plus importante dans nos vies, la loi ELAN prévoit des mesures pour favoriser l’aménagement numérique du territoire. Ainsi, les opérateurs télécoms sont tenus d’assurer une couverture mobile minimale sur l’ensemble du territoire français. De plus, lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment, il est désormais obligatoire d’installer des infrastructures permettant le raccordement à la fibre optique.
Pour en savoir plus sur les impacts de la loi ELAN sur l’immobilier, consultez le site de la Revue Foncière, qui propose des articles et des analyses approfondies sur ce sujet.
En résumé, la loi ELAN a pour objectif de faciliter la construction et la rénovation des logements, de lutter contre les logements insalubres, de promouvoir le logement social et intermédiaire, d’améliorer le statut des copropriétés et d’encourager l’aménagement numérique du territoire. Ces mesures devraient permettre une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de logements, tout en améliorant la qualité du parc immobilier français.
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